Conditions générales de vente

 

1. Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes les précédentes éditées par SEASIDE GALLERY. Le client adhère expressément à nos conditions générales, à l’exception de toutes autres, et renonce expressément à se prévaloir des siennes. Nous n’acceptons aucune clause qui est en contradiction avec ces conditions générales.

2. Les produits vendus sur le site de SEASIDE GALLERY sont des photographies d'art proposées en édition limitée. Les photographies sont proposées dans différents formats et différentes finitions en accord avec leur auteur ou ses ayants droit.

3. Tous nos prix s'entendent toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. Tous les réglements se font en euros exclusivement.

4. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, en conformité avec la réglementation du Ministère des Affaires Economiques.

5. Nos délais de livraison seront autant que possible respectés, sans aucune garantie formelle. Le retard éventuel ne pourra jamais donner lieu ni au paiement d’indemnités, ni de dommage et intérêts, ni même de refus des produits.

6. Tous les frais d'envoi liés aux livraisons par courrier postal, courrier express ou transporteur sont à la charge du client. Les articles voyagent au risque et péril du client, même lorsqu’ils sont vendus Franco de port.

7. Pour les livraisons hors CEE et DOM-TOM, le client est l'importateur des articles concernés par l'achat. Il prendra toutes les dispositions recquises pour s'acquitter des droits de douane, autres taxes ou droits d'importation éventuels. Ces droits et sommes à payer ne relévent en aucun cas du ressort de SEASIDE GALLERY et restent exclusivement à la charge du client.

8. En vertu des dispositions légales, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour toute commande sur notre site. Le client pourra nous retourner les articles qui ne lui conviendraient pas. Chaque retour necessitera toutefois l'accord préalable de SEASIDE GALLERY. Le client adressera sa demande de retour par e-mail à contact@seaside-gallery.com et après acceptation de notre part, il disposera d'un délai de 14 jours pour nous retourner les produits à l'adresse suivante:

Christophe Potigny
Ijzerstraat 33 / 4R
8400 Oostende
Belgique 

Le remboursement (hors frais de livraison) se fera au plus tard 30 jours après restitution des produits. Avant tout remboursement, SEASIDE GALLERY vérifieront la quantité et l'état des articles retournés. Les articles ne devront avoir subi aucun dommage et n'avoir jamais été utilisés. Ils devront nous être retournés en état neuf dans leur emballage d'origine, accompagnés d'une copie de la facture d'achat. A défaut d'accord préalable ou en cas d'envoi à toute autre adresse que celle indiquée ci-dessus, le retour des produits sera refusé. Le retour des articles se fait sous l'entière responsabilité du client et à ses frais.
Le remboursement se fera par virement sur le compte bancaire ayant servi à l'achat, selon le mode de paiement utilisé au moment de la commande.

9.  Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les commandes réalisées par des professionnels dans le cadre d'une commande spécifique hors du site de SEASIDE GALLERY.

10. Pour toute réclamation ou annulation de commande dans le cadre d'une commande spécifique hors du site de SEASIDE GALLERY, le client nous adressera un courrier par lettre recommandée avec AR dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai légal, aucune réclamation ou annulation de commande ne pourra être acceptée pour quelque motif que ce soit.

11. Pour toute commande spécifique hors du site de SEASIDE GALLERY, le client s’engage à réceptionner chaque commande ferme. En cas de résiliation SEASIDE GALLERY est libre d’exiger les articles ainsi que le paiement complet de la commande, ou bien un dédommagement de 30% du montant de cette commande, avec un minimum de 750,00 €.

12. Dans le cas où les articles reçus ne seraient pas conformes à la commande ou endommagés, le client dispose d'un droit de retour. Comme pour le droit de rétractation, le client pourra retourner les articles après accord préalable de SEASIDE GALLERY. Le client adressera sa demande de retour par e-mail à contact@seaside-gallery.com et après acceptation de notre part, il pourra nous retourner les produits à la même adresse que pour le droit de rétractation.
SEASIDE GALLERY effectuera l'échange de l'article non conforme ou endommagé. Dans le cas où cet article serait en rupture de stock, un article équivalent et de même valeur sera proposé au client.
Dans le cas du droit de retour, les frais de retour et de nouvelle livraison, sont à la charge de SEASIDE GALLERY.

13. Nous nous réservons le droit de facturer au fur et à mesure les livraisons selon leur exécution, même s’il s’agit de livraisons fournis partiellement.

14. Nous nous réservons le droit de retirer toute référence de nos collections et ce sans qu'aucun dédommagement d'aucune sorte ne soit exigible par le client, même si l'article concerné a été commandé par lui.

15. Dans le cas où certains articles ne seraient pas livrés pour cause d'épuisement de stock, aucun dédommagement d'aucune sorte ne sera exigible par le client, même si ces produits ont été commandés par lui.

16. Sauf dispositions particulières convenues préalablement par écrit, le paiement de nos factures se fait au comptant par virement. Dans certains cas, un acompte peut être exigé.

17. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, nous donne le droit, non seulement de poursuivre le règlement de cette facture, mais également de réclamer le paiement immédiat de toutes autres créances, les termes éventuels de paiement devenant caducs de plein droit en pareil cas. En outre, les livraisons ultérieures pourront être subordonnées au paiement comptant même si les parties en étaient convenues autrement.

18. Toute facture impayée à son échéance est majorée de plein droit d’un intérêt moratoire de 12% par an. Lorsque la facture reste impayée 8 jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, la créance est augmentée de 15% du montant facturé, avec un minimum de 300,00 €. Cette indemnité forfaitaire est indépendante des dommages et intérêts, ainsi que des frais de procédure et intérêts judiciaires. Cette augmentation forfaitaire est justifiée par les difficultés de comptabilité, les ennuis, les frais de correspondances, la perte de temps et le manque de disponibilité du montant impayé. 

19. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Brugge et de Bruxelles.